J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520955A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005 :

M. Fontbonne (Michel, Robert, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe).

Le retrait de M. Goury-Laffont (Guillaume, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Antoine Cauchefer, Michel Fontbonne, huissiers de justice associés ».